Qu’est-ce qui peut annuler un compromis de vente de maison à Poigny-la-Forêt ?

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Après avoir reçu vos premières offres d’achat, un dossier en particulier a retenu votre attention ? Vous avez ensuite signé le compromis de vente, mais tout n’est pas encore gagné pour autant. En effet, il vous faut encore attendre le délai de rétractation de 10 jours de l’acheteur. Aussi, des clauses suspensives peuvent toujours annuler la vente de votre maison. Nous vous éclairons.

Le délai de rétractation de 10 jours

Tout acheteur d’un bien immobilier peut bénéficier d’un délai de rétractation après la signature du compromis de vente de maison à Poigny-la-Forêt ou ailleurs. Cela signifie qu’il peut se retirer librement et légalement du processus de vente dans les 10 jours qui suivent la signature de l’avant-contrat. Il pourra par la même occasion récupérer l’acompte de 10 % du prix de vente qu’il a versé. 

Pour se rétracter, l’acquéreur devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai de 10 jours, le tampon de la Poste faisant foi. 

Autre motif d’annulation du compromis de vente : les clauses suspensives

Si l’acheteur a recours à un prêt immobilier pour financer l’achat de sa maison, il est nécessaire de prévoir dans le compromis de vente une clause suspensive de crédit. Cela veut dire que l’acquéreur peut se retirer librement du processus de vente si la banque a rejeté sa demande de prêt. L’emprunteur doit mentionner dans cette clause toutes les informations relatives à sa demande : le montant total du prêt, ses durées d’amortissement, les taux, etc. 

Si votre acheteur ne peut financer l’achat de votre bien qu’après avoir revendu le sien, il a besoin de souscrire un prêt relais. Du coup, il bénéficie également de la condition suspensive de crédit.