Lors de la vente d’une maison, le vendeur est soumis à certaines obligations avant de pouvoir concrétiser la vente avec l’acquéreur. Il doit surtout fournir à ce dernier quelques documents importants.
Le titre de propriété
Si vous avez acheté une maison ancienne, vous aurez besoin de l’acte officiel attestant votre achat et le remettre à votre acheteur lors de la revente. Egalement appelé acte notarié, ce document est certifié par le notaire et cite entre autres le nom du propriétaire (le vôtre) et l’adresse du bien. Par contre, s’il s’agit d’une maison que vous avez fait construire, il faudrait alors fournir le permis de construire, la déclaration d’achèvement des travaux et le certificat de conformité.
La taxe foncière
Ce document est tout aussi important puisqu’il permet d’informer l’acheteur sur les taxes et impôts à payer lorsqu’il deviendra le nouveau propriétaire. Les contenus de ce document peuvent d’ailleurs influencer la décision finale de l’acheteur.
Les documents relatifs aux travaux effectués
Si vous avez réalisé des travaux d’aménagement, de modification ou de rénovation depuis la construction de la maison, vous avez sûrement dû faire une demande auprès de la mairie. Il est aussi impératif de fournir à l’acquéreur les permis de construire associés à ces travaux.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Un dernier document, ou plutôt un dossier constitué de plusieurs documents, doit compléter la liste des documents à fournir à l’acquéreur dans le cadre de la vente d'une maison à Saint-Léger-en-Yvelines. Il s’agit du dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce dernier doit être le plus complet possible et doit comprendre le diagnostic de performance énergétique (DPE), les rapports d’état d’installation de gaz et d’électricité (documents séparés), le constat d’exposition au plomb, le constat d’amiante et le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques).
En plus de ces documents obligatoires, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées par l’acheteur, comme les factures de gaz et d’électricité, les factures d’entretien de la chaudière et de la cheminée, la copie de bail si la maison est louée.
